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Question

Je peux avoir de l’aide pour l’étape 2 s’il vous plaît
Je peux avoir de l’aide pour l’étape 2 s’il vous plaît

2 Réponse

  • Bonsoir,

    Un maire maire peut aller contre une loi nationale :

    Faux / Les maires ne peuvent pas utiliser leur pouvoir de police générale pour des décisions qui iraient au-delà des décisions nationales. ... Seules des circonstances particulières à la commune peuvent permettre au maire d'édicter des mesures locales différentes.

    Un pays de l'Union Européenne peut aller contre une loi européenne :

    Faux / Lorsque l'un de ses membres ne respecte pas ses valeurs fondamentales, l'Union européenne peut prendre des sanctions à son encontre. L'article 7 a été utilisé pour la première fois à l'encontre de la Pologne en décembre 2017, puis à l'encontre de la Hongrie en 2018.

    J'espère de t'avoir aider :)

  • un maire peut aller contre une loi nationale

    faux parce se seules des circonstances particulières à la commune peuvent permettre au maire d'édicter des mesures locales différentes