SES

Question

Voila mon devoir de DROIT que j'arrive pas a le faire . Aider moi svp. Merci
Voila mon devoir de DROIT que j'arrive pas a le faire . Aider moi svp. Merci
Voila mon devoir de DROIT que j'arrive pas a le faire . Aider moi svp. Merci

1 Réponse

  • NATURE:
    A) responsabilité pénale
    B) responsabilité civile
    C) responsabilité pénale et civile 

    JUSTIFICATION:
    A) parce qu'il ya dans ce cas violation de domicile
    B) parce le fournisseur n'a pas respecté le contrat qu'ils ont conclu
    C) parce qu'il ya là homicide involontaire et civil parce qu'il oppose deux individus


    ASPECT PENAL: medecin généraliste et non chirugien esthétique. l'interdiction de l'utilisation de sa clinique. condamnation à la prison ferme. refus de payer les indemnisations

    ASPECT CIVIL: plainte deposées contre lui par les femmes au tribunal. plainte du patricien

    les femmes et le patricien: il s'agit d'une responsabilité pénale et civile

    la juriduction civile: le tribunal de grande instance de Marseille


    REGLE: est un delit le refus de solver ses indemnisations qui est passible de la correctionnel