bonjours s'il vous plait a rendre demain 5) Pourquoi peut-on affirmer que la Constitution est l'expression de la souveraineté nationale?
Histoire
killer5941
Question
bonjours s'il vous plait a rendre demain
5) Pourquoi peut-on affirmer que la Constitution est l'expression de la
souveraineté nationale?
5) Pourquoi peut-on affirmer que la Constitution est l'expression de la
souveraineté nationale?
1 Réponse
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1. Réponse romainobry1503
Réponse:
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution.
Explications:
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