bonjour a tous je cherche ce qu'est un droits subjectifs merci de vos reponses rapides
SES
tete35
Question
bonjour a tous je cherche ce qu'est un droits subjectifs
merci de vos reponses rapides
merci de vos reponses rapides
1 Réponse
-
1. Réponse Secour1
Le droit subjectif (souvent au pluriel : les droits subjectifs) désigne une prérogative juridique attribuée à une personne dont il peut se prévaloir dans son propre intérêt. Ce droit peut être de différente nature : droit créance, droit à la liberté d'expression, droit de propriété, etc. Dans le langage courant, on affirme souvent qu'une personne a « des droits ». Les droits subjectifs sont une notion fondamentale dans les systéme du droit civil.