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Question

bonjour a tous je cherche ce qu'est un droits subjectifs
merci de vos reponses rapides

1 Réponse

  • Le droit subjectif (souvent au pluriel : les droits subjectifs) désigne une prérogative juridique attribuée à une personne dont il peut se prévaloir dans son propre intérêt. Ce droit peut être de différente nature : droit créance, droit à la liberté d'expression, droit de propriété, etc. Dans le langage courant, on affirme souvent qu'une personne a « des droits ». Les droits subjectifs sont une notion fondamentale dans les systéme du droit civil.

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